Les « petits »perp sont le perp des personnes ayant un faible encours. Le principe général mentionne la possibilité de débloquer son épargne qu’à l’arrivée à la retraite, sauf lors des cas exceptionnels. De nouvelles lois, instaurées pas le Ministère de l’Economie et des Finances pourraient cependant permettre cet acte pour les « petits » plan épargne retraite.
Les exigences de la « Solvabilité 2 »
Le rachat anticipé des « petits »perp viserait à accorder un pouvoir d’achat à l’assuré et donner de l’avantage aux entreprises dont le plan retraite comporte des cotisations limitées.
Or, la reforme réglementaire européenne « Solvabilité 2 » oblige les souscripteurs à faire des versements importants et stables afin de permettre le rachat à n’importe quel moment. Mais pourquoi exiger un encours aussi élevé alors que la somme ne pourrait être touchée qu’à la fin de toute activité professionnelle ?
Définir une entente
Face à toutes ses contraintes, le ministère n’a pas encore établi une décision finale pour résoudre le problème. Néanmoins, il serait dans l’élan d’écarter les entreprises de cette loi de « Solvabilité 2 ».De même que les adhérants de la retraite Madelin qui sont des professionnels indépendants dans le domaine de la santé, auxquels il devrait être appliqué une loi moins sévère.
Or, le perp ne fait pas partie de ces types de retraites qui sont plus adressés aux professionnels. Ce qui signifie que les adhérants de ce plan retraite devrait se plier aux lois de la « Solvabilité 2 ». C’est de là qu’est venu l’idée de Bercy pour le déblocage précoce des « petits »perp, dans le but de minimiser les dégâts apportés par cette nouvelle réforme.
Les détails sur cette nouvelle loi sortiront bientôt, comme la valeur maximale de l’encours par exemple, mais l’heure est encore aux attentes.
