L’article 1659 du Code civil délimite le cadre légal de la vente avec faculté de rachat. Il s’agit d’une opération donnant plus de flexibilité à des propriétaires qui sont contraints de se délester de leur bien. En effet, ils auront la possibilité de le récupérer à condition de respecter des conditions essentielles. Voici alors toutes les informations à connaître à ce sujet.
Principe de base
La vente à réméré se base sur un contrat entre un propriétaire qui met sa maison ou son appartement sur le marché et un acquéreur qui souhaite l’acheter. Une clause y est incluse, autorisant, sous acte notarié, le vendeur à récupérer la propriété concernée au cours d’une période pouvant aller de six à soixante mois. Pendant ce temps, il lui est possible de continuer à occuper le logement moyennant une compensation qui se chiffre souvent à 1 % mensuel du prix de vente du bien. Lorsque le délai convenu entre les deux parties est écoulé, le rachat est obligatoire. Si le propriétaire initial ne dispose pas encore des fonds nécessaires pour exercer son droit de rachat, il perdra alors toute possibilité de récupération et pourrait se faire expulser. Pour plus de détails, lire cet article.
Quels avantages
Souvent, la vente à réméré s’adresse à des profils spécifiques de particuliers, mais aussi d’entreprises. En tout cas, c’est une solution à envisager pour les foyers en situation de surendettement. La liquidité gagnée après la transaction pourra être utilisée pour rembourser leurs créanciers et ainsi recouvrer une situation financière stable. De leur côté, certains professionnels n’hésitent pas non plus à se servir de cette technique pour obtenir des fonds, afin d’améliorer le matériel ou d’augmenter la production. Une fois que les affaires prospèrent, ils peuvent envisager sereinement le rachat.
Bref, le principe de vente à réméré n’est pas difficile à maîtriser. Il est possible de profiter de tous les avantages offerts par cette opération en faisant appel à une agence spécialisée en la matière.
